Article L257-3

Article abrogé, en vigueur du 8 mai 2010 au 14 décembre 2019.

Carte de l'article L257-3 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 6 octobre 2006 au 8 mai 2010 (modifiée) — issue de : Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31; Ordonnance n°2006-1224 du 5 octobre 2006 - art. 44 () JORF 6 octobre 2006; Ordonnance 2000-550 2000-06-22
• Rédaction du 8 mai 2010 au 14 décembre 2019 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2010-460 du 6 mai 2010 - art. 10

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 14 mai 2014 relatif au contrôle des populations de campagnols nuisibles aux cultures ainsi qu'aux conditions d'emploi des produits phytopharmaceutiques contenant de la bromadiolone (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 14 mai 2014 (V)
• Code rural - art. R257-2 (M)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R257-3 (V)