Article L258-1

Article en vigueur depuis le 13 août 2025.

Carte de l'article L258-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 14 juillet 2010 au 15 octobre 2014 (modifiée)
• Rédaction du 15 octobre 2014 au 13 août 2025 (modifiée) — issue de : LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 - art. 53
• Rédaction depuis le 13 août 2025 (en vigueur) — issue de : LOI n°2025-794 du 11 août 2025 - art. 7

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 26 février 2015 établissant la liste des macro-organismes non indigènes utiles aux végétaux, notamment dans le cadre de la lutte biologique dispensés de demande d'autorisation d'entrée sur un territoire et d'introduction dans l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 9 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de La Réunion (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 21 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 9 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de La Réunion (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• ARRÊTÉ du 26 février 2015 (V)
• Arrêté du 9 février 2018 - art. 2 (V)
• Code de l'environnement - art. L411-5 (V)
• Code de l'environnement - art. L411-6 (V)
• Code de l'environnement - art. R*411-36 (VD)
• Code rural - art. L258-2 (V)
• Code rural - art. R258-4 (V)
• Code rural - art. R258-6 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R258-2 (V)