Code rural et de la pêche maritime · Article

Article L259-1

Article en vigueur depuis le 17 décembre 2021.

Carte de l'article L259-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (3)

  • Arrêté du 16 juin 2009 relatif aux conditions dans lesquelles les exploitants mentionnés à l'article L. 257-1 tiennent le registre mentionné à l'article L. 257-3 du code rural (en vigueur, modifié par 2 textes)
  • Arrêté du 25 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 16 juin 2009 relatif aux conditions dans lesquelles les exploitants mentionnés à l'article L. 257-1 tiennent le registre mentionné à l'article L. 257-3 du code rural (en vigueur)
  • Arrêté du 24 décembre 2025 relatif à la tenue des registres d'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Arrêté du 16 juin 2009 - art. 2 (V)
  • Arrêté du 25 juillet 2025 (V)
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