Code rural et de la pêche maritime · Article

Article L274-8-1

Article en vigueur depuis le 2 novembre 2018.

Carte de l'article L274-8-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2021-1235 du 25 septembre 2021 relatif à l'adaptation à l'outre-mer des seuils prévus à l'article L. 230-5-1 du code rural et de la pêche maritime concernant la composition des repas servis dans les restaurants collectifs (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2021-1235 du 25 septembre 2021 (V)
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