Article L312-1

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2021.

Carte de l'article L312-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 23 juillet 1993 au 2 février 1995 (modifiée) — issue de : Loi 93-934 1993-07-22; Loi 93-934 1993-07-22 annexe JORF 23 juillet 1993
• Rédaction du 2 février 1995 au 15 octobre 2014 (modifiée) — issue de : Loi 93-934 1993-07-22
• Rédaction du 15 octobre 2014 au 25 décembre 2021 (modifiée) — issue de : LOI n° 93-934 du 22 juillet 1993; LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 - art. 32
• Rédaction depuis le 25 décembre 2021 (en vigueur) — issue de : LOI n° 93-934 du 22 juillet 1993; LOI n°2021-1756 du 23 décembre 2021 - art. 5

Décrets liés (2)

• Décret n° 2015-713 du 22 juin 2015 relatif au schéma directeur régional des exploitations agricoles et au contrôle des structures des exploitations agricoles (en vigueur)
• Décret n° 2023-1097 du 27 novembre 2023 relatif à la mise en œuvre de la territorialisation des objectifs de gestion économe de l'espace et de lutte contre l'artificialisation des sols (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (23)

• DÉCRET n°2015-713 du 22 juin 2015 (V)
• Décret n°2023-1097 du 27 novembre 2023 (V)
• Décret n°2023-1097 du 27 novembre 2023 - art. 1
• Code de commerce - art. L642-1 (V)
• Code de commerce - art. L926-6 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. R4251-8-1 (V)
• Code rural - art. L331-2 (V)
• Code rural - art. L371-2 (M)
• Code rural - art. L371-7 (VD)
• Code rural - art. L373-4 (VD)
• Code rural - art. L411-39 (V)
• Code rural - art. L411-40 (V)
• Code rural - art. L416-5 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D142-1-1 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D615-69 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L143-15-1 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L314-5 (T)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L331-3-1 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L371-1 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L374-3 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R312-1 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R312-3 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R352-2 (V)