Code rural et de la pêche maritime · Article

Article L330-9

Article en vigueur depuis le 26 mars 2025.

Carte de l'article L330-9 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 27 janvier 2026 établissant le modèle de convention d'essai d'association prévu au II de l'article L. 330-9 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

  • Arrêté du 27 janvier 2026 (V)
  • Arrêté du 27 janvier 2026 - art. (V)
  • Arrêté du 27 janvier 2026 - art. 1 (V)
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