Code rural et de la pêche maritime · Article
Article L331-1
Article en vigueur depuis le 15 octobre 2014.
Carte de l'article L331-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 23 juillet 1993 au 2 février 1995 (modifiée) — issue de : Loi 93-934 1993-07-22; Loi 93-934 1993-07-22 annexe JORF 23 juillet 1993
- Rédaction du 2 février 1995 au 10 juillet 1999 (modifiée) — issue de : Loi 93-934 1993-07-22
- Rédaction du 10 juillet 1999 au 6 janvier 2006 (modifiée) — issue de : Loi 93-934 1993-07-22
- Rédaction du 6 janvier 2006 au 15 octobre 2014 (modifiée) — issue de : Loi 2006-11 2006-01-05
- Rédaction depuis le 15 octobre 2014 (en vigueur) — issue de : Loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006; LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 - art. 32
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 20 juillet 2015 fixant les modalités de calcul des équivalences par type de production, région naturelle ou territoire pour l'établissement du schéma directeur régional des exploitations agricoles (en vigueur)
Décrets liés (1)
- Décret n° 2015-713 du 22 juin 2015 relatif au schéma directeur régional des exploitations agricoles et au contrôle des structures des exploitations agricoles (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (10)
- DÉCRET n°2015-713 du 22 juin 2015 (V)
- ARRÊTÉ du 20 juillet 2015 - art. 3 (V)
- Code de l'environnement - art. R211-82 (V)
- Code de l'expropriation pour cause d'utilité pu... - art. L424-1 (VD)
- Code rural - art. L142-2 (V)
- Code rural - art. L411-33 (V)
- Code rural et de la pêche maritime - art. D324-2 (V)
- Code rural et de la pêche maritime - art. L312-1 (V)
- Code rural et de la pêche maritime - art. L331-3-1 (V)
- Code rural et de la pêche maritime - art. R142-2 (V)