Article L331-1-1

Article en vigueur depuis le 15 octobre 2014.

Carte de l'article L331-1-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 15 octobre 2014 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2026-295 du 17 avril 2026 relatif à la coordination des contrôles dans les exploitations agricoles et à la collecte et au traitement des données à caractère personnel afférent à cette coordination (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2026-295 du 17 avril 2026 - art. 1 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R331-1 (V)