Code rural et de la pêche maritime · Article
Article L342-11
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.
Carte de l'article L342-11 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 23 juillet 1993 au 24 mars 2006 (modifiée) — issue de : Loi 93-934 1993-07-22; Loi 93-934 1993-07-22 annexe JORF 23 juillet 1993
- Rédaction du 24 mars 2006 au 1er septembre 2011 (modifiée) — issue de : Loi 93-934 1993-07-22
- Rédaction du 1er septembre 2011 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : LOI n° 93-934 du 22 juillet 1993; LOI n°2011-850 du 20 juillet 2011 - art. 48
- Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : LOI n° 93-934 du 22 juillet 1993; Ordonnance n°2019-964 du 18 septembre 2019 - art. 35 (VD)
- Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : LOI n° 93-934 du 22 juillet 1993; Ordonnance n°2021-1192 du 15 septembre 2021 - art. 31
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Code de commerce - art. L131-29 (VD)
- Code général des impôts, CGI. - art. 1584 (VD)
- Code rural - art. L342-13 (V)