Code rural et de la pêche maritime · Article
Article L342-3
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.
Carte de l'article L342-3 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 23 juillet 1993 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Loi 93-934 1993-07-22; Loi 93-934 1993-07-22 annexe JORF 23 juillet 1993
- Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : LOI n° 93-934 du 22 juillet 1993; Ordonnance n°2019-964 du 18 septembre 2019 - art. 35 (VD)
- Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : LOI n° 93-934 du 22 juillet 1993; Ordonnance n°2021-1192 du 15 septembre 2021 - art. 31
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Code rural et de la pêche maritime - art. L342-4 (VD)
- Code rural et de la pêche maritime - art. L342-7 (VD)