Article L371-1

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2016.

Carte de l'article L371-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 2 juin 2012 au 15 octobre 2014 (modifiée)
• Rédaction du 15 octobre 2014 au 1er juillet 2016 (modifiée) — issue de : LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 - art. 87
• Rédaction depuis le 1er juillet 2016 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2022-258 du 23 février 2022 relatif à la participation des assurés aux frais liés à la contraception et aux frais liés aux passages dans les structures des urgences des établissements de santé (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2022-258 du 23 février 2022 - art. 2