Article L371-2

Article en vigueur depuis le 23 février 2022.

Carte de l'article L371-2 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 2 juin 2012 au 15 octobre 2014 (modifiée)
• Rédaction du 15 octobre 2014 au 1er juillet 2016 (modifiée) — issue de : LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 - art. 93 (M)
• Rédaction du 1er juillet 2016 au 23 février 2022 (modifiée) — issue de : LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 - art. 93 (V); Ordonnance n°2016-391 du 31 mars 2016 - art. 5
• Rédaction depuis le 23 février 2022 (en vigueur) — issue de : LOI n°2022-217 du 21 février 2022 - art. 261

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code rural et de la pêche maritime - art. L372-8 (M)