Code rural et de la pêche maritime · Article
Article L375-2
Article en vigueur depuis le 16 février 2022.
Carte de l'article L375-2 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 1er juillet 2016 au 20 novembre 2016 (modifiée)
- Rédaction du 20 novembre 2016 au 24 mai 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1547 du 18 novembre 2016 - art. 99 (V)
- Rédaction du 24 mai 2019 au 16 février 2022 (modifiée) — issue de : LOI n°2019-486 du 22 mai 2019 - art. 220 (V)
- Rédaction depuis le 16 février 2022 (en vigueur) — issue de : LOI n°2022-172 du 14 février 2022 - art. 18