Article L411-11

Article en vigueur depuis le 9 décembre 2020.

Carte de l'article L411-11 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (11)

• Rédaction du 1er décembre 1982 au 31 décembre 1988 (modifiée) — issue de : Décret n°83-212 du 16 mars 1983 - art. 1 (V) JORF 22 mars 1983 en vigueur le 1er décembre 1982; Loi 91-363 1991-04-15
• Rédaction du 31 décembre 1988 au 3 janvier 1995 (modifiée) — issue de : Loi 91-363 1991-04-15
• Rédaction du 3 janvier 1995 au 10 décembre 2004 (modifiée) — issue de : Loi 91-363 1991-04-15
• Rédaction du 10 décembre 2004 au 6 janvier 2006 (modifiée) — issue de : Loi 91-363 1991-04-15
• Rédaction du 6 janvier 2006 au 14 juillet 2006 (modifiée) — issue de : Loi 2006-11 2006-01-05
• Rédaction du 14 juillet 2006 au 16 juillet 2006 (modifiée) — issue de : Loi 2006-11 2006-01-05
• Rédaction du 16 juillet 2006 au 10 février 2008 (modifiée) — issue de : Loi 2006-11 2006-01-05
• Rédaction du 10 février 2008 au 8 mai 2010 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-111 du 8 février 2008 - art. 9 (V)
• Rédaction du 8 mai 2010 au 29 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-461 du 6 mai 2010 - art. 2
• Rédaction du 29 juillet 2010 au 9 décembre 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-874 du 27 juillet 2010 - art. 62; LOI n°2010-874 du 27 juillet 2010 - art. 61
• Rédaction depuis le 9 décembre 2020 (en vigueur) — issue de : LOI n°2020-1525 du 7 décembre 2020 - art. 1

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 29 juillet 2009 constatant pour 2009 les indices des revenus bruts d'entreprise agricole servant au calcul des indices des fermages (en vigueur)
• Arrêté du 22 mai 2023 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale de l'habitat (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 11 août 2026 constatant pour 2026 l'indice national des fermages (en vigueur)
• Arrêté du 5 avril 2024 portant modification de l'arrêté du 22 mai 2023 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale de l'habitat (en vigueur)
• Arrêté du 1er août 2014 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale de l'habitat (abrogé, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 28 mai 2025 portant modification de l'arrêté du 22 mai 2023 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale de l'habitat (en vigueur)
• Arrêté du 28 octobre 2021 relatif à la suppression de l'exigence de présentation par les entreprises d'un extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers dans leurs démarches administratives dans les domaines de l'écologie, du développement durable, des transports, de l'énergie et du logement (en vigueur)
• Arrêté du 16 mars 2022 portant révision du règlement général de l'Agence nationale de l'habitat (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2020-1186 du 29 septembre 2020 pris pour l'application de l'article 199 terdecies-0 AB du code général des impôts relatif aux investissements effectués par des contribuables au capital de certaines entreprises agréées « entreprise solidaire d'utilité sociale » (en vigueur)
• Décret n° 2022-465 du 31 mars 2022 relatif aux conventions portant sur un immeuble ou un logement conclues par l'Agence nationale de l'habitat en application des articles L. 321-4 et L. 321-8 du code de la construction et de l'habitation et aux plafonds de loyer et de ressources des locataires pour l'application de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 tricies du code général des impôts (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (24)

• LOI n°2008-111 du 8 février 2008 - art. 9 (V)
• Arrêté du 29 juillet 2009 (V)
• Décret n°2020-1186 du 29 septembre 2020 - art. 6 (V)
• Décret n°2022-465 du 31 mars 2022 - art. (V)
• Arrêté du 22 mai 2023 - art. 15-C (V)
• Arrêté du 11 août 2026 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. Annexe IV à l'article D321-23 (V)
• Code de la défense. - art. R2234-30 (Ab)
• Code rural - art. L411-12 (V)
• Code rural - art. L411-14 (V)
• Code rural - art. L411-15 (V)
• Code rural - art. L411-16 (V)
• Code rural - art. L411-3 (V)
• Code rural - art. L411-40 (V)
• Code rural - art. L411-50 (V)
• Code rural - art. L481-1 (V)
• Code rural - art. R411-9-11 (V)
• Code rural - art. R414-1 (V)
• Code rural - art. R417-2 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L418-2 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R411-2 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R411-9-1 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R411-9-2 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R414-5 (V)