Article L411-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2007.

Carte de l'article L411-2 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er décembre 1982 au 11 juillet 2001 (modifiée) — issue de : Décret n°83-212 du 16 mars 1983 - art. 1 (V) JORF 22 mars 1983 en vigueur le 1er décembre 1982; Loi 91-363 1991-04-15
• Rédaction du 11 juillet 2001 au 6 janvier 2006 (modifiée) — issue de : Loi 91-363 1991-04-15
• Rédaction du 6 janvier 2006 au 1er janvier 2007 (modifiée) — issue de : Loi 2006-11 2006-01-05
• Rédaction depuis le 1er janvier 2007 (en vigueur) — issue de : Loi 2006-11 2006-01-05

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 16 mars 2010 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par certaines installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 16 mars 2010 - art. 1 (V)
• Code rural - art. L411-1 (V)