Code rural et de la pêche maritime · Article
Article L411-39-1
Article en vigueur depuis le 10 août 2016.
Carte de l'article L411-39-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 24 février 2005 au 6 janvier 2006 (modifiée) — issue de : Loi 91-363 1991-04-15; Loi n°2005-157 du 23 février 2005 - art. 29 () JORF 24 février 2005
- Rédaction du 6 janvier 2006 au 29 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Loi 2006-11 2006-01-05
- Rédaction du 29 juillet 2010 au 10 août 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-874 du 27 juillet 2010 - art. 47
- Rédaction depuis le 10 août 2016 (en vigueur) — issue de : LOI n°2016-1087 du 8 août 2016 - art. 75
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Code rural - art. D411-9-13 (V)
- Code rural - art. L411-37 (V)
- Code rural - art. R522-1 (V)