Article L411-6

Article en vigueur depuis le 14 juillet 2006.

Carte de l'article L411-6 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 2 août 1984 au 31 décembre 1988 (modifiée) — issue de : Décret n°83-212 du 16 mars 1983 - art. 1 (V) JORF 22 mars 1983 en vigueur le 1er décembre 1982; Loi 91-363 1991-04-15
• Rédaction du 31 décembre 1988 au 6 janvier 2006 (modifiée) — issue de : Loi 91-363 1991-04-15
• Rédaction du 6 janvier 2006 au 14 juillet 2006 (modifiée) — issue de : Loi 2006-11 2006-01-05
• Rédaction depuis le 14 juillet 2006 (en vigueur) — issue de : Loi 2006-11 2006-01-05

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 17 juin 2009 relatif à l'attribution de quotas en provenance de la réserve nationale pour les ventes directes pour la période du 1er avril 2009 au 31 mars 2010 (arrêté de redistribution ventes directes) (périmé)
• Arrêté du 17 juin 2009 relatif à l'attribution de quotas en provenance de la réserve nationale pour la livraison pour la période allant du 1er avril 2009 au 31 mars 2010 (arrêté de redistribution livraisons) (périmé)
• Arrêté du 14 avril 2010 relatif à l'attribution de quotas en provenance de la réserve nationale pour les ventes directes pour la période du 1er avril 2010 au 31 mars 2011 (arrêté de redistribution ventes directes) (en vigueur)
• Arrêté du 14 avril 2010 relatif à l'attribution de quotas en provenance de la réserve nationale pour la livraison pour la période allant du 1er avril 2010 au 31 mars 2011 (arrêté de redistribution livraisons) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 10 mars 2011 relatif à l'attribution de quotas en provenance de la réserve nationale pour les ventes directes pour les campagnes 2011-2012 à 2014-2015 (arrêté de redistribution ventes directes) (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 8 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 14 avril 2010 relatif à l'attribution de quotas en provenance de la réserve nationale pour la livraison pour la période allant du 1er avril 2010 au 31 mars 2011 (arrêté de redistribution livraisons) (en vigueur)
• Arrêté du 29 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 10 mars 2011 relatif à l'attribution de quotas en provenance de la réserve nationale pour les ventes directes pour les campagnes 2011-2012 à 2014-2015 (arrêté de redistribution ventes directes) (en vigueur)
• Arrêté du 19 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 10 mars 2011 relatif à l'attribution de quotas en provenance de la réserve nationale pour les ventes directes pour les campagnes 2011-2012 à 2014-2015 (arrêté de redistribution ventes directes) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Arrêté du 17 juin 2009 - art. 3 (V)
• Arrêté du 17 juin 2009 - art. 3 (V)
• Arrêté du 14 avril 2010 - art. 3 (V)
• Arrêté du 14 avril 2010 - art. 3 (V)
• Arrêté du 10 mars 2011 - art. 3 (V)
• Code rural - art. L411-7 (V)
• Code rural - art. L416-1 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D654-107 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L411-71 (V)