Article L411-73

Article en vigueur depuis le 29 juillet 2010.

Carte de l'article L411-73 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 2 août 1984 au 31 décembre 1988 (modifiée) — issue de : Décret n°83-212 du 16 mars 1983 - art. 1 (V) JORF 22 mars 1983 en vigueur le 1er décembre 1982; Loi 91-363 1991-04-15
• Rédaction du 31 décembre 1988 au 10 juillet 1999 (modifiée) — issue de : Décret n°83-212 du 16 mars 1983 - art. 1 (V) JORF 22 mars 1983 en vigueur le 1er décembre 1982; Loi 91-363 1991-04-15
• Rédaction du 10 juillet 1999 au 14 juillet 2006 (modifiée) — issue de : Loi 91-363 1991-04-15
• Rédaction du 14 juillet 2006 au 29 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Loi 91-363 1991-04-15
• Rédaction depuis le 29 juillet 2010 (en vigueur) — issue de : LOI n°2010-874 du 27 juillet 2010 - art. 59

Arrêtés liés (12)

• Arrêté du 14 février 2008 relatif au plan végétal pour l'environnement (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 4 février 2009 relatif au plan de performance énergétique des entreprises agricoles (abrogé, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 18 août 2009 relatif au plan de modernisation des exploitations d'élevage bovin, ovin, caprin et autres filières d'élevage (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 21 juin 2010 relatif au plan végétal pour l'environnement (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 18 avril 2007 relatif au plan végétal pour l'environnement (abrogé)
• Arrêté du 26 août 2015 relatif au plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations agricoles mis en œuvre dans le cadre des programmes de développement rural (en vigueur)
• Arrêté du 23 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 4 février 2009 modifié le 25 août 2010 et le 13 septembre 2012 relatif au plan de performance énergétique des entreprises agricoles (en vigueur)
• Arrêté du 5 août 2010 modifiant l'arrêté du 4 février 2009 relatif au plan de performance énergétique des entreprises agricoles (en vigueur)
• Arrêté du 13 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 4 février 2009 modifié relatif au plan de performance énergétique des entreprises agricoles (en vigueur)
• Arrêté du 11 octobre 2007 relatif au plan de modernisation des exploitations d'élevage bovin, ovin, caprin et autres filières d'élevage (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 23 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 18 août 2009 relatif au plan de modernisation des exploitations d'élevage bovin, ovin, caprin et autres filières d'élevage (en vigueur)
• Arrêté du 18 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 21 juin 2010 relatif au plan végétal pour l'environnement (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Arrêté du 14 février 2008 - art. 6 (Ab)
• Arrêté du 4 février 2009 - art. 7 (Ab)
• Arrêté du 18 août 2009 - art. 7 (Ab)
• Arrêté du 21 juin 2010 - art. 6 (Ab)
• Code rural - art. L411-69 (V)
• Code rural - art. L411-71 (V)
• Code rural - art. L411-78 (V)
• Code rural - art. R411-14 (V)
• Code rural - art. R411-20 (VD)
• Code rural - art. R411-22 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D346-3 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R411-16 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R411-17 (VD)