Code rural et de la pêche maritime · Article
Article L411-76
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.
Carte de l'article L411-76 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 1er décembre 1982 au 25 janvier 1990 (modifiée) — issue de : Décret n°83-212 du 16 mars 1983 - art. 1 (V) JORF 22 mars 1983 en vigueur le 1er décembre 1982; Loi 91-363 1991-04-15
- Rédaction du 25 janvier 1990 au 14 juillet 1992 (modifiée) — issue de : Loi 91-363 1991-04-15
- Rédaction du 14 juillet 1992 au 14 juillet 2006 (modifiée) — issue de : Loi 91-363 1991-04-15
- Rédaction du 14 juillet 2006 au 1er octobre 2016 (modifiée) — issue de : Loi 91-363 1991-04-15
- Rédaction du 1er octobre 2016 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Loi n°91-363 du 15 avril 1991; Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 - art. 6
- Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Loi n°91-363 du 15 avril 1991; Ordonnance n°2019-738 du 17 juillet 2019 - art. 11
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Code rural et de la pêche maritime - art. R411-9 (V)