Code rural et de la pêche maritime · Article

Article L501-1

Article en vigueur depuis le 26 mars 2025.

Carte de l'article L501-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 24 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau national et multi-professionnel dans le secteur des activités agricoles (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Arrêté du 24 novembre 2025 (V)
  • Code du travail - art. L2152-2 (V)
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