Article L511-14

Article abrogé, en vigueur du 15 octobre 2014 au 22 avril 2022.

Carte de l'article L511-14 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 15 octobre 2014 au 22 avril 2022 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2015-924 du 27 juillet 2015 relatif au contrat d'objectifs et de performance des chambres d'agriculture de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de La Réunion et de la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Mayotte (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• DÉCRET n°2015-924 du 27 juillet 2015 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D511-111 (Ab)