Article L511-3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article L511-3 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 30 septembre 1990 au 11 juillet 2001 (modifiée) — issue de : Loi 91-363 1991-04-15
• Rédaction du 11 juillet 2001 au 31 juillet 2003 (modifiée) — issue de : Loi 91-363 1991-04-15
• Rédaction du 31 juillet 2003 au 24 février 2005 (modifiée) — issue de : Loi 91-363 1991-04-15
• Rédaction du 24 février 2005 au 3 octobre 2006 (modifiée) — issue de : Loi 91-363 1991-04-15
• Rédaction du 3 octobre 2006 au 29 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Loi 91-363 1991-04-15
• Rédaction du 29 juillet 2010 au 1er juillet 2012 (modifiée)
• Rédaction du 1er juillet 2012 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012 - art. 4
• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art. 9

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Ordonnance n° 2019-59 du 30 janvier 2019 - art. 4 (V)
• Code rural - art. D511-66 (V)
• Code rural - art. D571-11 (V)
• Code rural - art. D571-29 (V)
• Code rural - art. D571-35 (V)
• Code rural - art. R512-15-12 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D511-1 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D511-111 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D512-5 (V)