Article L521-3-1

Article en vigueur depuis le 20 octobre 2021.

Carte de l'article L521-3-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 15 octobre 2014 au 1er juillet 2019 (modifiée)
• Rédaction du 1er juillet 2019 au 24 février 2021 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2019-362 du 24 avril 2019 - art. 1
• Rédaction du 24 février 2021 au 20 octobre 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 20 octobre 2021 (en vigueur) — issue de : LOI n°2021-1357 du 18 octobre 2021 - art. 5

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 29 novembre 2019 portant homologation des modèles de statuts des sociétés coopératives agricoles (abrogé)
• Arrêté du 20 février 2020 portant homologation des modèles de statuts des unions de sociétés coopératives agricoles (en vigueur)
• Arrêté du 20 février 2020 portant homologation des modèles de statuts des sociétés coopératives agricoles (en vigueur)
• Arrêté du 28 avril 2017 portant homologation des modèles de statuts des sociétés coopératives agricoles (abrogé)
• Arrêté du 2 novembre 2017 portant homologation des modèles de statuts des unions de sociétés coopératives agricoles (abrogé)
• Arrêté du 23 avril 2008 portant homologation des statuts types des sociétés coopératives agricoles (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 25 mars 2009 modifiant l'arrêté du 23 avril 2008 portant homologation des statuts types des sociétés coopératives agricoles (abrogé)
• Arrêté du 31 juillet 2009 portant homologation des statuts types des unions de sociétés coopératives agricoles (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2023-247 du 3 avril 2023 fixant la liste de produits prévue au VI de l'article L. 521-3-1 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• Arrêté du 29 novembre 2019 - art. (Ab)
• Arrêté du 29 novembre 2019 - art. (Ab)
• Arrêté du 20 février 2020 - art. ANNEXE 1 (V)
• Arrêté du 20 février 2020 - art. ANNEXE 2 (V)
• Arrêté du 20 février 2020 - art. ANNEXE 3 (V)
• Arrêté du 20 février 2020 - art. ANNEXE 4 (V)
• Arrêté du 20 février 2020 - art. ANNEXE 5 (V)
• Arrêté du 20 février 2020 - art. ANNEXE 6 (V)
• Décret n°2023-247 du 3 avril 2023 (V)
• Décret n°2023-247 du 3 avril 2023 - art. 1
• Code rural et de la pêche maritime - art. D521-4 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L524-2-1 (VD)