Code rural et de la pêche maritime · Article
Article L522-3
Article en vigueur depuis le 15 octobre 2014.
Carte de l'article L522-3 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 30 septembre 1990 au 6 janvier 1991 (modifiée) — issue de : Loi 91-363 1991-04-15
- Rédaction du 6 janvier 1991 au 20 février 2001 (modifiée) — issue de : Loi 91-363 1991-04-15
- Rédaction du 20 février 2001 au 5 juillet 2008 (modifiée) — issue de : Loi 91-363 1991-04-15
- Rédaction du 5 juillet 2008 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-649 du 3 juillet 2008 - art. 24
- Rédaction du 1er janvier 2014 au 15 octobre 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2013-544 du 27 juin 2013 - art. 13
- Rédaction depuis le 15 octobre 2014 (en vigueur) — issue de : LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 - art. 13
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Code rural - art. R523-1 (V)
- Code rural et de la pêche maritime - art. L582-6 (Ab)