Article L523-1

Article en vigueur depuis le 8 mai 2010.

Carte de l'article L523-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 30 septembre 1990 au 14 juillet 1992 (modifiée) — issue de : Loi 91-363 1991-04-15
• Rédaction du 14 juillet 1992 au 8 mai 2010 (modifiée) — issue de : Loi 91-363 1991-04-15
• Rédaction depuis le 8 mai 2010 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2010-459 du 6 mai 2010 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Code rural - art. L526-2 (V)
• Code rural - art. L529-6 (V)
• Code rural - art. R524-21 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L521-3 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L582-11 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L582-14 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L582-4 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L582-7 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R523-5 (VD)