Code rural et de la pêche maritime · Article

Article L523-5-1

Article en vigueur depuis le 22 décembre 2014.

Carte de l'article L523-5-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Rédaction du 6 janvier 1991 au 6 janvier 2006 (modifiée) — issue de : Loi n°91-5 du 3 janvier 1991 - art. 4 () JORF 6 janvier 1991; Loi 91-363 1991-04-15
Rédaction du 6 janvier 2006 au 22 décembre 2014 (modifiée) — issue de : Loi 2006-11 2006-01-05
Rédaction depuis le 22 décembre 2014 (en vigueur) — issue de : Loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006; LOI n°2014-1545 du 20 décembre 2014 - art. 51

Arrêté du 29 novembre 2019 portant homologation des modèles de statuts des sociétés coopératives agricoles (abrogé)
Arrêté du 20 février 2020 portant homologation des modèles de statuts des unions de sociétés coopératives agricoles (en vigueur)
Arrêté du 20 février 2020 portant homologation des modèles de statuts des sociétés coopératives agricoles (en vigueur)
Arrêté du 28 avril 2017 portant homologation des modèles de statuts des sociétés coopératives agricoles (abrogé)
Arrêté du 2 novembre 2017 portant homologation des modèles de statuts des unions de sociétés coopératives agricoles (abrogé)
Arrêté du 23 avril 2008 portant homologation des statuts types des sociétés coopératives agricoles (abrogé, modifié par 2 textes)
Arrêté du 25 mars 2009 modifiant l'arrêté du 23 avril 2008 portant homologation des statuts types des sociétés coopératives agricoles (abrogé)
Arrêté du 31 juillet 2009 portant homologation des statuts types des unions de sociétés coopératives agricoles (abrogé)