Code rural et de la pêche maritime · Article
Article L525-1
Article en vigueur depuis le 1er juillet 2019.
Carte de l'article L525-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (7)
- Rédaction du 30 septembre 1990 au 27 mai 2005 (modifiée) — issue de : Loi 91-363 1991-04-15
- Rédaction du 27 mai 2005 au 6 janvier 2006 (modifiée) — issue de : Loi 91-363 1991-04-15
- Rédaction du 6 janvier 2006 au 8 mai 2010 (modifiée) — issue de : Loi 2006-11 2006-01-05
- Rédaction du 8 mai 2010 au 29 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-459 du 6 mai 2010 - art. 2
- Rédaction du 29 juillet 2010 au 19 mai 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-874 du 27 juillet 2010 - art. 35
- Rédaction du 19 mai 2011 au 1er juillet 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-525 du 17 mai 2011 - art. 30
- Rédaction depuis le 1er juillet 2019 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2019-362 du 24 avril 2019 - art. 3
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 9 février 2009 listant les sociétés coopératives agricoles et leurs unions ayant fait l'objet d'un agrément ou d'un retrait d'agrément au cours de l'année 2008 (en vigueur)
- Arrêté du 24 février 2026 listant les sociétés coopératives agricoles et leurs unions ayant fait l'objet d'un agrément ou d'un retrait d'agrément au cours de l'année 2025 (en vigueur)
Décrets liés (1)
- Décret n° 2019-617 du 21 juin 2019 relatif aux abords de monuments historiques, aux sites patrimoniaux remarquables et à la dispense de recours à un architecte pour les coopératives d'utilisation de matériel agricole (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (12)
- Arrêté du 9 février 2009 (V)
- Décret n°2019-617 du 21 juin 2019 - art. 3
- Arrêté du 24 février 2026 (V)
- Code de l'urbanisme - art. R*431-2 (V)
- Code de l'urbanisme - art. R151-23 (V)
- Code de l'urbanisme - art. R151-25 (V)
- Code général des impôts, CGI. - art. 244 quater K (V)
- Code rural - art. R525-1 (V)
- Code rural - art. R529-1 (V)
- Code rural - art. R582-34 (V)
- Code rural et de la pêche maritime - art. L582-13 (Ab)
- Code rural et de la pêche maritime - art. R525-3 (VD)