Code rural et de la pêche maritime · Article
Article L526-8
Article en vigueur depuis le 8 mai 2010.
Carte de l'article L526-8 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 6 octobre 2006 au 14 mai 2009 (modifiée) — issue de : Loi 91-363 1991-04-15; Ordonnance n°2006-1225 du 5 octobre 2006 - art. 7 () JORF 6 octobre 2006
- Rédaction du 14 mai 2009 au 8 mai 2010 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 139 (V)
- Rédaction depuis le 8 mai 2010 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2010-459 du 6 mai 2010 - art. 2
Arrêtés liés (7)
- Arrêté du 23 avril 2008 portant homologation des statuts types des sociétés coopératives agricoles (abrogé, modifié par 2 textes)
- Arrêté du 20 février 2020 portant homologation des modèles de statuts des unions de sociétés coopératives agricoles (en vigueur)
- Arrêté du 28 avril 2017 portant homologation des modèles de statuts des sociétés coopératives agricoles (abrogé)
- Arrêté du 25 mars 2009 modifiant l'arrêté du 23 avril 2008 portant homologation des statuts types des sociétés coopératives agricoles (abrogé)
- Arrêté du 2 novembre 2017 portant homologation des modèles de statuts des unions de sociétés coopératives agricoles (abrogé)
- Arrêté du 31 juillet 2009 portant homologation des statuts types des unions de sociétés coopératives agricoles (abrogé)
- Arrêté du 29 novembre 2019 portant homologation des modèles de statuts des sociétés coopératives agricoles (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (4)
- Arrêté du 23 avril 2008 - art. (V)
- Arrêté du 20 février 2020 - art. ANNEXE 1 (V)
- Code rural et de la pêche maritime - art. R311-2 (V)
- Code rural et de la pêche maritime - art. R526-11 (VD)