Article L554-1

Article en vigueur depuis le 9 octobre 2015.

Carte de l'article L554-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 30 septembre 1990 au 6 janvier 1991 (modifiée) — issue de : Loi 91-363 1991-04-15
• Rédaction du 6 janvier 1991 au 6 janvier 2006 (modifiée) — issue de : Loi 91-363 1991-04-15
• Rédaction du 6 janvier 2006 au 7 mai 2011 (abrogé) — issue de : Loi 2006-11 2006-01-05
• Rédaction depuis le 9 octobre 2015 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 29 août 2008 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du Nord de la France du fait de l'extension des règles pour les choux-fleurs (en vigueur)
• Arrêté du 24 juin 2009 portant extension des règles édictées par l'Association des producteurs d'endives de France (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code rural - art. D554-2 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R556-5 (Ab)