Code rural et de la pêche maritime · Article
Article L571-1
Article en vigueur depuis le 1er juillet 2016.
Carte de l'article L571-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (7)
- Rédaction du 13 juillet 2001 au 13 décembre 2003 (modifiée) — issue de : Loi 91-363 1991-04-15; Loi n°96-609 du 5 juillet 1996 - art. 52 () JORF 9 juillet 1996
- Rédaction du 13 décembre 2003 au 1er février 2005 (modifiée) — issue de : Loi 91-363 1991-04-15
- Rédaction du 1er février 2005 au 22 février 2007 (modifiée) — issue de : Loi 91-363 1991-04-15
- Rédaction du 22 février 2007 au 2 juin 2012 (modifiée) — issue de : Loi 91-363 1991-04-15
- Rédaction du 2 juin 2012 au 15 octobre 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2012-789 du 31 mai 2012 - art. 12
- Rédaction du 15 octobre 2014 au 1er juillet 2016 (modifiée) — issue de : LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 - art. 84
- Rédaction depuis le 1er juillet 2016 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2016-391 du 31 mars 2016 - art. 7
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Code rural et de la pêche maritime - art. D571-1 (M)