Article L611-1

Article en vigueur depuis le 15 octobre 2014.

Carte de l'article L611-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (10)

• Rédaction du 9 juillet 1998 au 10 juillet 1999 (modifiée) — issue de : Loi 98-565 1998-07-08; Loi n°98-565 du 8 juillet 1998 - art. 1 (V) JORF 9 juillet 1998
• Rédaction du 10 juillet 1999 au 31 décembre 2002 (modifiée) — issue de : Loi 98-565 1998-07-08
• Rédaction du 31 décembre 2002 au 10 décembre 2004 (modifiée) — issue de : Loi 98-565 1998-07-08
• Rédaction du 10 décembre 2004 au 31 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Loi 98-565 1998-07-08
• Rédaction du 31 décembre 2005 au 1er janvier 2007 (modifiée) — issue de : Loi 98-565 1998-07-08
• Rédaction du 1er janvier 2007 au 28 mars 2009 (modifiée) — issue de : Loi 98-565 1998-07-08
• Rédaction du 28 mars 2009 au 29 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2009-325 du 25 mars 2009 - art. 8
• Rédaction du 29 juillet 2010 au 1er janvier 2012 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-874 du 27 juillet 2010 - art. 59
• Rédaction du 1er janvier 2012 au 15 octobre 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-1978 du 28 décembre 2011 - art. 59 (V)
• Rédaction depuis le 15 octobre 2014 (en vigueur) — issue de : LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2015-667 du 10 juin 2015 relatif à la composition du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire et à sa commission nationale technique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• DÉCRET n°2015-667 du 10 juin 2015 (V)
• LOI n°2025-268 du 24 mars 2025 - art. 1
• Code de la sécurité sociale. - art. D161-2-20 (V)
• Code rural - art. L553-1 (V)
• Code rural - art. L681-6 (T)
• Code rural - art. L681-7 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D611-3 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D617-4 (M)