Article L611-1-1

Article en vigueur depuis le 20 août 2026.

Carte de l'article L611-1-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 mars 2025 au 20 août 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 20 août 2026 (en vigueur) — issue de : LOI n°2026-796 du 18 août 2026 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code rural et de la pêche maritime - art. L691-2-1 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L692-2-1 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L693-2-1 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L694-2-1 (V)