Code rural et de la pêche maritime · Article
Article L621-2
Article en vigueur depuis le 15 octobre 2014.
Carte de l'article L621-2 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 9 juillet 1998 au 6 janvier 2006 (modifiée) — issue de : Loi 98-565 1998-07-08; Loi n°98-565 du 8 juillet 1998 - art. 1 (V) JORF 9 juillet 1998
- Rédaction du 6 janvier 2006 au 28 mars 2009 (modifiée) — issue de : Loi 2006-11 2006-01-05
- Rédaction du 28 mars 2009 au 29 décembre 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2009-325 du 25 mars 2009 - art. 2
- Rédaction du 29 décembre 2013 au 15 octobre 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-1229 du 27 décembre 2013 - art. 1
- Rédaction depuis le 15 octobre 2014 (en vigueur) — issue de : LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 - art. 2
Décrets liés (1)
- Décret n°2007-715 du 4 mai 2007 relatif aux comités paritaires des établissements mentionnés aux articles L. 621-1, L. 621-12, L. 622-1 et L. 642-5 du code rural. (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (10)
- Décret n°2007-715 du 4 mai 2007 - art. 3 (VT)
- Code rural - art. D696-1 (V)
- Code rural - art. L681-2 (M)
- Code rural - art. L681-7-1 (T)
- Code rural - art. L681-7-1 (V)
- Code rural - art. L696-1 (VD)
- Code rural et de la pêche maritime - art. D621-2 (V)
- Code rural et de la pêche maritime - art. L682-2 (Ab)
- Code rural et de la pêche maritime - art. R621-2 (VT)
- Code rural et de la pêche maritime - art. R684-1 (VT)