Article L621-3

Article en vigueur depuis le 11 décembre 2016.

Carte de l'article L621-3 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 9 juillet 1998 au 10 juillet 1999 (modifiée) — issue de : Loi 98-565 1998-07-08; Loi n°98-565 du 8 juillet 1998 - art. 1 (V) JORF 9 juillet 1998
• Rédaction du 10 juillet 1999 au 6 janvier 2006 (modifiée) — issue de : Loi 98-565 1998-07-08
• Rédaction du 6 janvier 2006 au 28 mars 2009 (modifiée) — issue de : Loi 2006-11 2006-01-05
• Rédaction du 28 mars 2009 au 29 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2009-325 du 25 mars 2009 - art. 2
• Rédaction du 29 juillet 2010 au 29 décembre 2013 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-874 du 27 juillet 2010 - art. 19
• Rédaction du 29 décembre 2013 au 15 octobre 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-1229 du 27 décembre 2013 - art. 1
• Rédaction du 15 octobre 2014 au 11 décembre 2016 (modifiée) — issue de : LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 - art. 2
• Rédaction depuis le 11 décembre 2016 (en vigueur) — issue de : LOI n°2016-1691 du 9 décembre 2016 - art. 98

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

• Code rural - art. D621-2 (V)
• Code rural - art. D696-1 (V)
• Code rural - art. L621-4 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D621-3 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D621-42 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D684-3 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D696-3 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L621-2 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R621-2 (VT)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R621-27 (VT)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R621-3 (VT)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R621-45 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R684-1 (VT)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R684-3 (VT)