Article L632-1

Article en vigueur depuis le 2 novembre 2018.

Carte de l'article L632-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (11)

• Rédaction du 9 juillet 1998 au 10 juillet 1999 (modifiée) — issue de : Loi 98-565 1998-07-08; Loi n°98-565 du 8 juillet 1998 - art. 1 (V) JORF 9 juillet 1998
• Rédaction du 10 juillet 1999 au 11 juillet 2001 (modifiée) — issue de : Loi 98-565 1998-07-08
• Rédaction du 11 juillet 2001 au 5 août 2003 (modifiée) — issue de : Loi 98-565 1998-07-08
• Rédaction du 5 août 2003 au 24 février 2005 (modifiée) — issue de : Loi 98-565 1998-07-08
• Rédaction du 24 février 2005 au 6 janvier 2006 (modifiée) — issue de : Loi 98-565 1998-07-08
• Rédaction du 6 janvier 2006 au 14 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Loi 2006-11 2006-01-05
• Rédaction du 14 juillet 2010 au 29 juillet 2010 (modifiée) — issue de : LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 116
• Rédaction du 29 juillet 2010 au 15 octobre 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-874 du 27 juillet 2010 - art. 20
• Rédaction du 15 octobre 2014 au 9 octobre 2015 (modifiée) — issue de : LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 - art. 17
• Rédaction du 9 octobre 2015 au 2 novembre 2018 (modifiée) — issue de : ORDONNANCE n°2015-1248 du 7 octobre 2015 - art. 3
• Rédaction depuis le 2 novembre 2018 (en vigueur) — issue de : LOI n°2018-938 du 30 octobre 2018 - art. 6

Arrêtés liés (16)

• Arrêté du 10 décembre 2008 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'Association des vins de pays du sud-est de la France - InterVins Sud-Est (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 10 décembre 2008 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'Interprofession des vins du Sud-Ouest France (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 10 décembre 2008 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'interprofession dénommée conseil interprofessionnel des vins de Corse (en vigueur)
• Arrêté du 24 février 2009 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle du Syndicat interprofessionnel des oléiculteurs de Corse (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 24 février 2009 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'interprofession dénommée « Interprochasse » (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 octobre 2011 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle d'Interchanvre (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 20 février 2015 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de Terres Univia, l'interprofession des huiles et des protéines végétales et au retrait de reconnaissance de l'Union nationale interprofessionnelle des plantes riches en protéines (UNIP) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 3 septembre 2018 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'interprofession volaille de chair et au retrait de reconnaissance du comité interprofessionnel de la dinde et du comité interprofessionnel de la pintade française (en vigueur)
• Arrêté du 29 mars 2019 fixant les conditions générales de reconnaissance des méthodes, des appareils et des laboratoires d'analyses en vue du paiement du lait de vache, de brebis ou de chèvre en fonction de sa composition et de sa qualité hygiénique et sanitaire (en vigueur)
• Arrêté du 3 mars 2025 portant reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle agricole de l'interprofession française du miscanthus (IFM) (en vigueur)
• Arrêté du 7 août 2018 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2008 modifié relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'Association des vins de pays du Sud-Est de la France - InterVins Sud-Est (en vigueur)
• Arrêté du 4 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2008 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'Association des vins de pays du sud-est de la France - InterVins Sud-Est (en vigueur)
• Arrêté du 19 juillet 2017 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'Interprofession des vins du Sud-Ouest (en vigueur)
• Arrêté du 19 juin 2025 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2008 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'Interprofession des vins du Sud-Ouest France (en vigueur)
• Arrêté du 15 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2011 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle d'Interchanvre (en vigueur)
• Arrêté du 15 janvier 2024 modifiant la dénomination de l'interprofession des oléagineux et des protéagineux (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2014-572 du 2 juin 2014 relatif à la reconnaissance des organisations interprofessionnelles (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (52)

• Arrêté du 10 décembre 2008 (V)
• Arrêté du 10 décembre 2008 (V)
• Arrêté du 10 décembre 2008 - art. 1 (V)
• Arrêté du 10 décembre 2008 - art. 1 (V)
• Arrêté du 10 décembre 2008 (V)
• Arrêté du 10 décembre 2008 - art. 1 (V)
• Arrêté du 24 février 2009 - art. 1 (V)
• Arrêté du 24 février 2009 - art. 1 (V)
• Arrêté du 28 octobre 2011 - art. 1 (V)
• Décret n°2014-572 du 2 juin 2014 (V)
• Décret n°2014-572 du 2 juin 2014 - art. 1 (V)
• Arrêté du 20 février 2015 - art. 1 (V)
• Arrêté du 3 septembre 2018 - art. 1 (V)
• Arrêté du 29 mars 2019 (V)
• Arrêté du 3 mars 2025 - art. 1 (V)
• Code de commerce - art. L441-2 (M)
• Code de commerce - art. L441-2-2 (Ab)
• Code de commerce - art. L443-1 (V)
• Code de commerce - art. L443-2 (VT)
• Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. - art. 286 I (V)
• Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. - art. 286 J (V)
• Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV. - art. 50-00 G (V)
• Code rural - art. L632-1-4 (V)
• Code rural - art. L642-19 (V)
• Code rural - art. L654-31 (V)
• Code rural - art. L681-8 (Ab)
• Code rural - art. L691-5 (VD)
• Code rural - art. R611-22 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D611-4 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D632-5 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D654-30 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D654-34 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D654-37 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L611-1-1 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L632-1-1 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L632-1-2 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L632-1-3 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L632-11 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L632-2 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L632-2-2 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L632-4 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L632-6 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L632-7 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L632-9 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L653-9 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L664-2 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L681-11 (T)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L681-7 (T)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L682-1 (M)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R614-1 (T)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R632-1 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R632-4-1 (V)