Article L632-2-1

Article en vigueur depuis le 20 août 2026.

Carte de l'article L632-2-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 29 juillet 2010 au 19 mars 2014 (modifiée)
• Rédaction du 19 mars 2014 au 15 octobre 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-344 du 17 mars 2014 - art. 125 (V)
• Rédaction du 15 octobre 2014 au 2 novembre 2018 (modifiée) — issue de : LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 - art. 17
• Rédaction du 2 novembre 2018 au 20 octobre 2021 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-938 du 30 octobre 2018 - art. 5
• Rédaction du 20 octobre 2021 au 20 août 2026 (modifiée) — issue de : LOI n°2021-1357 du 18 octobre 2021 - art. 1
• Rédaction depuis le 20 août 2026 (en vigueur) — issue de : LOI n°2026-796 du 18 août 2026 - art. 52 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Code de commerce - art. L442-7 (V)
• Code de commerce - art. L442-9 (T)
• Code rural - art. L632-12 (V)
• Code rural - art. L632-4 (M)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L631-29 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L632-1-3 (M)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L632-9 (V)