Article L632-6

Article en vigueur depuis le 9 octobre 2015.

Carte de l'article L632-6 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 9 juillet 1998 au 10 juillet 1999 (modifiée) — issue de : Loi 98-565 1998-07-08; Loi n°98-565 du 8 juillet 1998 - art. 1 (V) JORF 9 juillet 1998
• Rédaction du 10 juillet 1999 au 29 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Loi 98-565 1998-07-08
• Rédaction du 29 juillet 2010 au 15 octobre 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-874 du 27 juillet 2010 - art. 20
• Rédaction du 15 octobre 2014 au 9 octobre 2015 (modifiée) — issue de : LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 - art. 17
• Rédaction depuis le 9 octobre 2015 (en vigueur) — issue de : ORDONNANCE n°2015-1248 du 7 octobre 2015 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 12 novembre 2025 relatif aux modalités de collecte des cotisations interprofessionnelles dues à l'importation au profit de l'association réunionnaise interprofessionnelle du bétail de la viande et du lait (ARIBEV) (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret du 22 avril 1963 portant création d’un comité interprofessionnel des vins d'Alsace (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Décret du 22 avril 1963 - art. 9 (V)
• Arrêté du 12 novembre 2025 (V)
• Arrêté du 12 novembre 2025 - art. 1 (V)
• Arrêté du 12 novembre 2025 - art. 8 (V)
• Arrêté du 12 novembre 2025 - art. 9 (V)
• Code rural - art. L632-1-3 (M)
• Code rural - art. R611-22 (V)
• Code rural - art. R632-8-1 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D251-2-2 (T)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L632-7 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R614-1 (T)