Article L641-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2007.

Carte de l'article L641-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 9 juillet 1998 au 1er janvier 2007 (modifiée) — issue de : Loi 98-565 1998-07-08; Loi n°98-565 du 8 juillet 1998 - art. 1 (V) JORF 9 juillet 1998
• Rédaction depuis le 1er janvier 2007 (en vigueur) — issue de : Loi 98-565 1998-07-08

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 10 février 2009 portant homologation de la notice technique définissant les critères minimaux à remplir pour l'obtention d'un label rouge en volailles fermières de chair, présentées en frais, surgelé, transformé, entier et découpe (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 1er février 2010 portant modification de l'arrêté du 10 février 2009 portant homologation de la notice technique définissant les critères minimaux à remplir pour l'obtention d'un label rouge en volailles fermières de chair, présentées en frais, surgelé, transformé, entier et découpe (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2022-507 du 8 avril 2022 relatif à la proportion minimale d'emballages réemployés à mettre sur le marché annuellement (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Arrêté du 10 février 2009 (V)
• Décret n°2022-507 du 8 avril 2022 (V)
• Décret n°2022-507 du 8 avril 2022 - art. 4 (VD)
• Code de la consommation - art. L115-19 (VT)
• Code rural - art. R641-5 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L642-1 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L642-4-1 (V)