Article L641-11

Article en vigueur depuis le 9 octobre 2015.

Carte de l'article L641-11 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 9 juillet 1998 au 24 février 2005 (modifiée) — issue de : Loi 98-565 1998-07-08; Loi n°98-565 du 8 juillet 1998 - art. 1 (V) JORF 9 juillet 1998
• Rédaction du 24 février 2005 au 1er janvier 2007 (modifiée) — issue de : Loi 98-565 1998-07-08
• Rédaction du 1er janvier 2007 au 8 mai 2010 (modifiée) — issue de : Loi 98-565 1998-07-08
• Rédaction du 8 mai 2010 au 29 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-459 du 6 mai 2010 - art. 4
• Rédaction du 29 juillet 2010 au 9 octobre 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-874 du 27 juillet 2010 - art. 22
• Rédaction depuis le 9 octobre 2015 (en vigueur) — issue de : ORDONNANCE n°2015-1246 du 7 octobre 2015 - art. 3; ORDONNANCE n°2015-1246 du 7 octobre 2015 - art. 6

Arrêtés liés (34)

• Arrêté du 10 novembre 2008 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Porc de Franche-Comté » (abrogé)
• Arrêté du 7 novembre 2012 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits laitiers présentant des caractéristiques traditionnelles (en vigueur)
• Arrêté du 21 mai 2025 relatif à l'application des modalités de classement des carcasses de bovins respectant les dispositions du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Veau d'Aveyron et du Ségala » (en vigueur)
• Arrêté du 21 août 2025 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Haricot Tarbais » (en vigueur)
• Arrêté du 10 novembre 2025 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Volailles de Champagne » (en vigueur)
• Arrêté du 10 novembre 2025 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Veau du Limousin » (en vigueur)
• Arrêté du 17 novembre 2025 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Lentilles vertes du Berry » (en vigueur)
• Arrêté du 5 décembre 2025 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Brioche vendéenne » (en vigueur)
• Arrêté du 5 décembre 2025 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Melon du Haut-Poitou » (en vigueur)
• Arrêté du 5 décembre 2025 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Bleu du Vercors-Sassenage » (en vigueur)
• Arrêté du 5 décembre 2025 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Gâche vendéenne » (en vigueur)
• Arrêté du 6 janvier 2026 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Raclette de Savoie » (en vigueur)
• Arrêté du 20 janvier 2026 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Bœuf de Bazas » (en vigueur)
• Arrêté du 30 janvier 2026 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Sucre de l'île de La Réunion » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée (abrogé)
• Arrêté du 11 février 2026 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Sucre de l'île de La Réunion » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée (en vigueur)
• Arrêté du 18 février 2026 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Loup de Corse »/« Bar de Corse » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée (en vigueur)
• Arrêté du 18 février 2026 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Daurade de Corse »/« Dorade royale de Corse » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée (en vigueur)
• Arrêté du 18 février 2026 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Bœuf de Vendée » (en vigueur)
• Arrêté du 5 mars 2026 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Volailles de l'Ain » (en vigueur)
• Arrêté du 19 mai 2026 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Poulet du Périgord » (en vigueur)
• Arrêté du 19 mai 2026 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Poularde du Périgord » (en vigueur)
• Arrêté du 19 mai 2026 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Chapon du Périgord » (en vigueur)
• Arrêté du 8 juin 2026 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Thym de Provence » (en vigueur)
• Arrêté du 17 juin 2026 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Trèfle du Perche » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée (en vigueur)
• Arrêté du 8 juillet 2026 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Jambon de Bayonne » (en vigueur)
• Arrêté du 23 juillet 2026 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Citron de Menton » (en vigueur)
• Arrêté du 23 juillet 2026 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Gruyère » (en vigueur)
• Arrêté du 29 juillet 2026 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Crème fraîche fluide d'Alsace » (en vigueur)
• Arrêté du 2 septembre 2026 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Porc de Franche-Comté » (en vigueur)
• Arrêté du 2 septembre 2026 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Charolais de Bourgogne » (en vigueur)
• Arrêté du 13 octobre 2026 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Volailles de l'Orléanais » (en vigueur)
• Arrêté du 13 octobre 2026 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Volailles de Normandie » (en vigueur)
• Arrêté du 11 janvier 2011 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Bœuf de Vendée » (abrogé)
• Arrêté du 7 octobre 2010 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Gruyère » (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (43)

• Arrêté du 10 novembre 2008 (Ab)
• Arrêté du 7 novembre 2012 - art. 1 (V)
• Arrêté du 21 mai 2025 (V)
• Arrêté du 21 août 2025 (V)
• Arrêté du 10 novembre 2025 (V)
• Arrêté du 10 novembre 2025 (V)
• Arrêté du 17 novembre 2025 (V)
• Arrêté du 5 décembre 2025 (V)
• Arrêté du 5 décembre 2025 (V)
• Arrêté du 5 décembre 2025 (V)
• Arrêté du 5 décembre 2025 (V)
• Arrêté du 6 janvier 2026 (V)
• Arrêté du 20 janvier 2026 (V)
• Arrêté du 30 janvier 2026 (Ab)
• Arrêté du 11 février 2026 (V)
• Arrêté du 18 février 2026 (V)
• Arrêté du 18 février 2026 (V)
• Arrêté du 18 février 2026 (V)
• Arrêté du 5 mars 2026 (V)
• Arrêté du 19 mai 2026 (V)
• Arrêté du 19 mai 2026 (V)
• Arrêté du 19 mai 2026 (V)
• Arrêté du 8 juin 2026 (V)
• Arrêté du 17 juin 2026 (V)
• Arrêté du 8 juillet 2026 (V)
• Arrêté du 23 juillet 2026 (V)
• Arrêté du 23 juillet 2026 (V)
• Arrêté du 29 juillet 2026 (V)
• Arrêté du 2 septembre 2026 (V)
• Arrêté du 2 septembre 2026 (V)
• Arrêté du 13 octobre 2026 (V)
• Arrêté du 13 octobre 2026 (V)
• Code de la consommation - art. L115-22 (VT)
• Code de la consommation - art. L432-4 (VD)
• Code de la propriété intellectuelle - art. L712-4 (V)
• Code rural - art. L641-2 (V)
• Code rural - art. L642-1 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L642-13 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L642-4-1 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L643-3-1 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L665-5-4 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R641-15 (M)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R714-10 (V)