Article L641-11-1

Article en vigueur depuis le 9 octobre 2015.

Carte de l'article L641-11-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 mai 2010 au 9 octobre 2015 (modifiée)
• Rédaction depuis le 9 octobre 2015 (en vigueur) — issue de : ORDONNANCE n°2015-1246 du 7 octobre 2015 - art. 3

Arrêtés liés (44)

• Arrêté du 15 juillet 2024 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique « Marc de Savoie » (en vigueur)
• Arrêté du 27 mars 2025 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique « Marc d'Auvergne » (en vigueur)
• Arrêté du 27 mars 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Armagnac » (en vigueur)
• Arrêté du 10 avril 2025 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique « Fine Bordeaux » (en vigueur)
• Arrêté du 1er juillet 2025 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique « Cassis de Bourgogne » (en vigueur)
• Arrêté du 1er septembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique « Kirsch d'Alsace » (en vigueur)
• Arrêté du 1er septembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique « Mirabelle d'Alsace » (en vigueur)
• Arrêté du 1er septembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique « Quetsch d'Alsace » (en vigueur)
• Arrêté du 9 décembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique « Fine du Bugey » (en vigueur)
• Arrêté du 9 décembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique « Marc du Bugey » (en vigueur)
• Arrêté du 9 décembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique « Fine du Languedoc » ou « Eau-de-vie de vin du Languedoc » (en vigueur)
• Arrêté du 9 décembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique « Fine des Côtes du Rhône » ou « Eau-de-vie de vin des Côtes du Rhône » (en vigueur)
• Arrêté du 9 décembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique « Marc de Provence » (en vigueur)
• Arrêté du 9 décembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique « Marc des Côtes du Rhône » ou « Eau-de-vie de marc des Côtes du Rhône » (en vigueur)
• Arrêté du 9 décembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Marc du Jura » (en vigueur)
• Arrêté du 9 décembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pommeau de Normandie » (en vigueur)
• Arrêté du 9 décembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pommeau du Maine » (en vigueur)
• Arrêté du 9 décembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique « Genièvre »/« Jenever »/« Genever » (en vigueur)
• Arrêté du 9 décembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique « Marc du Languedoc » ou « Eau-de-vie de marc du Languedoc » (en vigueur)
• Arrêté du 2 février 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Marc de Bourgogne » ou « Eau-de-vie de marc de Bourgogne » (en vigueur)
• Arrêté du 2 février 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Fine de Bourgogne » (en vigueur)
• Arrêté du 4 février 2026 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique « Cassis de Dijon » (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'indication géographique « Marc de Savoie » (abrogé)
• Arrêté du 22 janvier 2015 relatif à l'indication géographique « Marc d'Auvergne » (abrogé)
• Arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'indication géographique « Fine Bordeaux » (abrogé)
• Arrêté du 22 janvier 2015 relatif à l'indication géographique « Cassis de Bourgogne » (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'indication géographique « Kirsch d'Alsace » (abrogé)
• Arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'indication géographique « Mirabelle d'Alsace » (abrogé)
• Arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'indication géographique « Quetsch d'Alsace » (abrogé)
• Arrêté du 7 janvier 2015 relatif à l'indication géographique « Fine du Bugey » (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'indication géographique « Marc du Bugey » (abrogé)
• Arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'indication géographique « Fine du Languedoc » ou « Eau-de-vie de vin du Languedoc » (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'indication géographique « Eau-de-vie de vin des Côtes du Rhône » ou « Fine des Côtes du Rhône » (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'indication géographique « Marc de Provence » ou « Eau-de-vie de marc de Provence » (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 12 décembre 2014 relatif à l'indication géographique « Marc des Côtes du Rhône » ou « Eau-de-vie de marc des Côtes du Rhône » (abrogé)
• Arrêté du 27 janvier 2015 relatif à l'indication géographique « Genièvre »/« Jenever »/« Genever » (abrogé)
• Arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'indication géographique « Marc du Languedoc » ou « Eau-de-vie de marc du Languedoc » (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 7 août 2013 relatif à l'indication géographique « Cassis de Dijon » (abrogé)
• Arrêté du 12 février 2015 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2015 relatif à l'indication géographique « Crème de cassis de Bourgogne » (en vigueur)
• Arrêté du 12 février 2015 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2015 relatif à l'indication géographique « Fine du Bugey » (en vigueur)
• Arrêté du 12 février 2015 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'indication géographique « Fine du Languedoc » ou « Eau-de-vie de vin du Languedoc » (en vigueur)
• Arrêté du 12 février 2015 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'indication géographique « Eau-de-vie de vin des Côtes du Rhône » ou « Fine des Côtes du Rhône » (en vigueur)
• Arrêté du 12 février 2015 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'indication géographique « Marc de Provence » ou « Eau-de-vie de marc de Provence » (en vigueur)
• Arrêté du 12 février 2015 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'indication géographique « Marc du Languedoc » ou « Eau-de-vie de marc du Languedoc » (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (23)

• Arrêté du 15 juillet 2024 (V)
• Arrêté du 27 mars 2025 (V)
• Arrêté du 27 mars 2025 (V)
• Arrêté du 10 avril 2025 (V)
• Arrêté du 1er juillet 2025 (V)
• Arrêté du 1er septembre 2025 (V)
• Arrêté du 1er septembre 2025 (V)
• Arrêté du 1er septembre 2025 (V)
• Arrêté du 9 décembre 2025 (V)
• Arrêté du 9 décembre 2025 (V)
• Arrêté du 9 décembre 2025 (V)
• Arrêté du 9 décembre 2025 (V)
• Arrêté du 9 décembre 2025 (V)
• Arrêté du 9 décembre 2025 (V)
• Arrêté du 9 décembre 2025 (V)
• Arrêté du 9 décembre 2025 (V)
• Arrêté du 9 décembre 2025 (V)
• Arrêté du 9 décembre 2025 (V)
• Arrêté du 9 décembre 2025 (V)
• Arrêté du 2 février 2026 (V)
• Arrêté du 2 février 2026 (V)
• Arrêté du 4 février 2026 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L642-4-1 (V)