Article L653-1

Article en vigueur depuis le 23 avril 2021.

Carte de l'article L653-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 9 juillet 1998 au 8 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Loi 98-565 1998-07-08; Loi n°98-565 du 8 juillet 1998 - art. 1 (V) JORF 9 juillet 1998
• Rédaction du 8 décembre 2006 au 23 avril 2021 (modifiée) — issue de : Loi 98-565 1998-07-08
• Rédaction depuis le 23 avril 2021 (en vigueur) — issue de : LOI n° 98-565 du 8 juillet 1998; Ordonnance n°2021-485 du 21 avril 2021 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-441 du 20 mai 2025 relatif à la reproduction, à l'amélioration et à la préservation du patrimoine génétique des animaux d'élevage (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2025-441 du 20 mai 2025 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R653-1 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R653-30 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R653-85 (V)