Article L653-5

Article en vigueur depuis le 23 avril 2021.

Carte de l'article L653-5 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 9 juillet 1998 au 8 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Loi 98-565 1998-07-08; Loi n°98-565 du 8 juillet 1998 - art. 1 (V) JORF 9 juillet 1998
• Rédaction du 8 décembre 2006 au 23 avril 2021 (transféré) — issue de : Loi 98-565 1998-07-08
• Rédaction depuis le 23 avril 2021 (en vigueur) — issue de : LOI n° 98-565 du 8 juillet 1998; Ordonnance n°2021-485 du 21 avril 2021 - art. 1

Arrêtés liés (15)

• Arrêté du 28 décembre 2006 relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants au cours de la période d'agrément transitoire des opérateurs historiques. (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 10 avril 2007 relatif aux établissements de l'élevage. (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 11 janvier 2008 fixant les conditions sanitaires exigées pour les agréments visés à l'article L. 222-1 du code rural dans le cadre de la monte publique artificielle des animaux de l'espèce bovine (en vigueur)
• Arrêté du 24 juin 2009 relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique (abrogé)
• Arrêté du 30 juin 2014 relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique (abrogé)
• Arrêté du 30 juillet 2019 relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique (abrogé)
• Arrêté du 12 août 2020 portant création et composition de la commission thématique interfilières « ressources zoogénétiques » au sein de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 27 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 10 avril 2007 relatif aux établissements de l'élevage (en vigueur)
• Arrêté du 23 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 10 avril 2007 relatif aux établissements de l'élevage (en vigueur)
• Arrêté du 12 juillet 1994 fixant les conditions exigées pour l'agrément sanitaire des centres d'insémination de l'espèce bovine autorisés au sens de l'article L. 653-5 du code rural pour les taureaux utilisés en monte publique artificielle et pour le sperme destiné aux échanges intracommunautaires (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 8 août 2024 relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 26 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 12 juillet 1994 fixant les conditions exigées pour l'agrément sanitaire des centres d'insémination artificielle autorisés au sens de l'article 5 de la loi n° 66-1005 du 28 décembre 1966 sur l'élevage pour les taureaux utilisés en monte publique artificielle et pour le sperme destiné aux échanges intracommunautaires (en vigueur)
• Arrêté du 28 février 2022 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (en vigueur)
• Arrêté du 9 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 8 août 2024 relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique (en vigueur)
• Arrêté du 20 mai 2026 modifiant l'arrêté du 8 août 2024 relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-471 du 14 avril 2016 relatif à l'agrément et aux missions des organismes de sélection d'équidés, au contrôle des performances des équidés et portant adaptation aux équidés du service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Arrêté du 28 décembre 2006 - art. 1 (V)
• Arrêté du 28 décembre 2006 - art. 9 (V)
• Arrêté du 10 avril 2007 - art. ANNEXE (V)
• Arrêté du 11 janvier 2008 - art. 23
• Arrêté du 24 juin 2009 - art. 13 (Ab)
• ARRÊTÉ du 30 juin 2014 - art. 12 (VT)
• Décret n°2016-471 du 14 avril 2016 (V)
• Arrêté du 30 juillet 2019 (VT)
• Arrêté du 30 juillet 2019 - art. 13 (VT)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L653-13-1 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R653-14 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R653-98 (T)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R653-99 (T)