Article L661-11

Article en vigueur depuis le 10 août 2016.

Carte de l'article L661-11 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 11 décembre 2011 au 10 août 2016 (modifiée)
• Rédaction depuis le 10 août 2016 (en vigueur) — issue de : LOI n°2016-1087 du 8 août 2016 - art. 11

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-1093 du 9 juin 2017 relatif à l'étiquetage des emballages de semences (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2017-1093 du 9 juin 2017 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L661-13 (V)