Article L661-8

Article en vigueur depuis le 12 juin 2020.

Carte de l'article L661-8 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 11 décembre 2011 au 15 octobre 2014 (modifiée)
• Rédaction du 15 octobre 2014 au 10 août 2016 (modifiée) — issue de : LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 - art. 59
• Rédaction du 10 août 2016 au 12 juin 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1087 du 8 août 2016 - art. 11
• Rédaction depuis le 12 juin 2020 (en vigueur) — issue de : LOI n°2020-699 du 10 juin 2020 - art. 10

Décrets liés (2)

• Décret n° 2017-1093 du 9 juin 2017 relatif à l'étiquetage des emballages de semences (en vigueur)
• Décret n° 2018-815 du 27 septembre 2018 modifiant le décret n° 2000-1165 du 27 novembre 2000 relatif à la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2017-1093 du 9 juin 2017 (V)
• Décret n°2018-815 du 27 septembre 2018 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L661-10 (M)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L661-11 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L661-12 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L661-9 (V)