Article L661-9

Article en vigueur depuis le 10 août 2016.

Carte de l'article L661-9 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 11 décembre 2011 au 10 août 2016 (modifiée)
• Rédaction depuis le 10 août 2016 (en vigueur) — issue de : LOI n°2016-1087 du 8 août 2016 - art. 11

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 24 janvier 2012 relatif à la commercialisation des mélanges de semences de plantes fourragères destinés à la préservation de l'environnement naturel (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 5 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2012 relatif à la commercialisation des mélanges de semences de plantes fourragères destinés à la préservation de l'environnement naturel (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 24 janvier 2012 - art. 8-2 (V)
• Arrêté du 5 janvier 2023 - art. 1
• Code rural - art. L661-11 (V)