Code rural et de la pêche maritime · Article
Article L663-2
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.
Carte de l'article L663-2 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 9 juillet 1998 au 27 juin 2008 (transféré) — issue de : Loi 98-565 1998-07-08; Loi n°98-565 du 8 juillet 1998 - art. 1 (V) JORF 9 juillet 1998
- Rédaction du 27 juin 2008 au 4 décembre 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-595 du 25 juin 2008 - art. 6
- Rédaction du 4 décembre 2015 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-1567 du 2 décembre 2015 - art. 21
- Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-1325 du 13 octobre 2021 - art. 6
Textes qui citent la rédaction actuelle (4)
- Code rural - art. L664-3 (V)
- Code rural - art. L671-15 (V)
- Code rural et de la pêche maritime - art. L663-3 (V)
- Code rural et de la pêche maritime - art. L671-1 (M)