Code rural et de la pêche maritime · Article
Article L665-2
Article en vigueur depuis le 1er juillet 2025.
Carte de l'article L665-2 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 8 mai 2010 au 29 juillet 2010 (modifiée)
- Rédaction du 29 juillet 2010 au 9 octobre 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-874 du 27 juillet 2010 - art. 7
- Rédaction du 9 octobre 2015 au 1er février 2019 (modifiée) — issue de : ORDONNANCE n°2015-1247 du 7 octobre 2015 - art. 1
- Rédaction du 1er février 2019 au 1er juillet 2025 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-938 du 30 octobre 2018 - art. 1
- Rédaction depuis le 1er juillet 2025 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2023-1210 du 20 décembre 2023 - art. 36
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 10 juillet 2012 établissant la liste des produits prévue à l'article L. 665-2 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)
- Arrêté du 14 mars 1994 établissant la liste des produits issus de la vigne soumis à l'obligation du visa des contrats d'achat par l'Office national interprofessionnel des vins (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (4)
- Arrêté du 10 juillet 2012 - art. 2 (V)
- Code rural - art. D665-30-1 (V)
- Code rural et de la pêche maritime - art. D665-30 (V)
- Code rural et de la pêche maritime - art. D665-31 (T)