Code rural et de la pêche maritime · Article
Article L665-4
Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2025 au 1er mai 2026.
Carte de l'article L665-4 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 8 mai 2010 au 9 octobre 2015 (modifiée)
- Rédaction du 9 octobre 2015 au 12 juin 2020 (modifiée) — issue de : ORDONNANCE n°2015-1247 du 7 octobre 2015 - art. 1
- Rédaction du 12 juin 2020 au 1er juillet 2025 (modifiée) — issue de : LOI n°2020-699 du 10 juin 2020 - art. 12
- Rédaction du 1er juillet 2025 au 1er mai 2026 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2023-1210 du 20 décembre 2023 - art. 36
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Code rural et de la pêche maritime - art. L665-5 (M)
- Code rural et de la pêche maritime - art. L665-5-2 (VT)
- Code rural et de la pêche maritime - art. L671-17 (VD)