Article L665-5

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2025.

Carte de l'article L665-5 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 8 mai 2010 au 9 octobre 2015 (modifiée)
• Rédaction du 9 octobre 2015 au 12 juin 2020 (modifiée) — issue de : ORDONNANCE n°2015-1247 du 7 octobre 2015 - art. 1
• Rédaction du 12 juin 2020 au 1er juillet 2025 (modifiée) — issue de : LOI n°2020-699 du 10 juin 2020 - art. 12
• Rédaction depuis le 1er juillet 2025 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2023-1210 du 20 décembre 2023 - art. 36

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code des douanes - art. L428-39 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L665-5-2 (VT)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L665-5-3 (VD)