Article L665-6

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2025.

Carte de l'article L665-6 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 15 octobre 2014 au 1er juillet 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er juillet 2025 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2023-1210 du 20 décembre 2023 - art. 36

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 13
• Code de la santé publique - art. L3323-3-1 (V)